Constitutionnelle example sentences

"Constitutionnelle" Example Sentences

1. Les référendums constitutionnels sont l'expression d'un droit constitutionnel.
2. Les principes constitutionnels sont importants pour toutes les démocraties.
3. La Cour constitutionnelle est le plus haut tribunal en matière constitutionnelle.
4. La Cour constitutionnelle joue un rôle important dans l'interprétation et l'application des lois constitutionnelles.
5. Les lois constitutionnelles doivent être respectées et appliquées par tous les citoyens.
6. Les principes constitutionnels sont la base d'un système de gouvernement démocratique.
7. Les lois constitutionnelles doivent être respectées et appliquées par tous les citoyens.
8. Les constitutions sont des documents juridiques qui définissent les principes constitutionnels et les droits des citoyens.
9. Les citoyens ont le droit de participer à la vie politique en respectant les principes constitutionnels.
10. La Cour constitutionnelle est chargée de veiller à ce que les lois constitutionnelles soient respectées.
11. Les droits constitutionnels protègent les citoyens contre l'abus de pouvoir et le mauvais gouvernement.
12. Les lois constitutionnelles sont fondamentales pour garantir la liberté et la démocratie.
13. Les citoyens peuvent contester les décisions des autorités publiques devant la Cour constitutionnelle.
14. Les lois constitutionnelles sont conçues pour protéger les droits fondamentaux des citoyens.
15. La Cour constitutionnelle est le plus haut tribunal en matière constitutionnelle et elle est chargée de veiller à ce que les lois constitutionnelles soient respectées.
16. Les principes constitutionnels sont la base des systèmes de gouvernement démocratiques et des droits des citoyens.
17. La Cour constitutionnelle est chargée de veiller à ce que les lois constitutionnelles soient respectées et appliquées.
18. Les lois constitutionnelles sont conçues pour protéger les droits fondamentaux des citoyens et pour assurer la stabilité politique.
19. Les lois constitutionnelles sont fondamentales pour garantir la liberté et la démocratie et pour assurer la protection des droits des citoyens.
20. Les principes constitutionnels sont la base des systèmes de gouvernement démocratiques et des droits des citoyens et doivent être respectés et appliqués.
21. Les lois constitutionnelles sont conçues pour protéger les droits fondamentaux des citoyens et pour assurer la stabilité politique et la protection des droits des citoyens.
22. La Cour constitutionnelle est chargée de veiller à ce que les lois constitutionnelles soient respectées et appliquées et qu'elles soient conformes aux principes constitutionnels.
23. Les citoyens doivent respecter les principes constitutionnels et se conformer à la loi constitutionnelle.
24. Les lois constitutionnelles doivent être respectées et appliquées par tous les citoyens pour garantir la liberté et la démocratie.
25. La Cour constitutionnelle est le plus haut tribunal en matière constitutionnelle et elle est chargée de veiller à ce que les lois constitutionnelles soient respectées et appliquées.
26. Les lois constitutionnelles sont conçues pour protéger les droits fondamentaux des citoyens et pour assurer la stabilité politique et la protection des droits des citoyens.
27. Les citoyens ont le droit de participer à la vie politique en respectant les principes constitutionnels et en se conformant aux lois constitutionnelles.
28. Les lois constitutionnelles sont fondamentales pour garantir la liberté et la démocratie et pour assurer la protection des droits des citoyens et doivent être respectées et appliquées.
29. La Cour constitutionnelle est chargée de veiller à ce que les lois constitutionnelles soient respectées et appliquées et qu'elles soient conformes aux principes constitutionnels.
30. Les citoyens ont le devoir de respecter les principes constitutionnels et de se conformer aux lois constitutionnelles.
31. Les lois constitutionnelles sont conçues pour protéger les droits fondamentaux des citoyens et pour assurer la stabilité politique, la liberté et la démocratie.
32. Les citoyens doivent respecter les principes constitutionnels et se conformer aux lois constitutionnelles pour assurer la protection des droits des citoyens.
33. La Cour constitutionnelle est le plus haut tribunal en matière constitutionnelle et elle est chargée de veiller à ce que les lois constitutionnelles soient respectées et appliquées et qu'elles soient conformes aux principes constitutionnels.
34. Les principes constitutionnels sont la base des systèmes de gouvernement démocratiques et des droits des citoyens et doivent être respectés et appliqués pour assurer la protection des droits des citoyens.
35. Les citoyens ont le devoir de respecter les principes constitutionnels et de se conformer aux lois constitutionnelles pour assurer la liberté et la démocratie.
36. Les lois constitutionnelles sont fondamentales pour garantir la liberté et la démocratie et pour assurer la protection des droits des citoyens et doivent être respectées et appliquées et conformes aux principes constitutionnels.
37. Les citoyens ont le droit de participer à la vie politique en respectant les principes constitutionnels et en se conformant aux lois constitutionnelles pour assurer la stabilité politique et la protection des droits des citoyens.
38. Les lois constitutionnelles sont conçues pour protéger les droits fondamentaux des citoyens et pour assurer la stabilité politique, la liberté et la démocratie et doivent être respectées et appliquées.
39. Les citoyens doivent respecter les principes constitutionnels et se conformer aux lois constitutionnelles pour assurer la liberté et la démocratie et la protection des droits des citoyens.
40. La Cour constitutionnelle est chargée de veiller à ce que les lois constitutionnelles soient respectées et appliquées et qu'elles soient conformes aux principes constitutionnels pour assurer la stabilité politique et la protection des droits des citoyens.

Common Phases

; Conformité constitutionnelle; Défense constitutionnelle; Révision constitutionnelle; Protection constitutionnelle; Interprétation constitutionnelle; Réforme constitutionnelle; Garantie constitutionnelle; Respect constitutionnelle; Aménagement constitutionnel; Évolution constitutionnelle; Édiction constitutionnelle; Établissement constitutionnel; Contrôle constitutionnel; Harmonisation constitutionnelle; Régularisation constitutionnelle.