Constitutionnel example sentences

"Constitutionnel" Example Sentences

1. La Cour constitutionnelle a émis un arrêt important.
2. Les droits constitutionnels sont protégés par la loi.
3. La liberté constitutionnelle est une valeur fondamentale.
4. La déclaration des droits constitutionnels est un document fondamental.
5. La Cour constitutionnelle a le pouvoir de contrôler les lois.
6. La Cour constitutionnelle peut annuler des lois.
7. La Cour constitutionnelle est le dernier rempart contre les abus de pouvoir.
8. Les principes constitutionnels sont le fondement de la démocratie.
9. La Cour constitutionnelle peut annuler des décisions politiques.
10. Les citoyens ont le droit de contester les décisions constitutionnelles.
11. Les principes constitutionnels sont protégés par la loi.
12. La Cour constitutionnelle est le gardien de la Constitution.
13. La Cour constitutionnelle est chargée de protéger les droits des citoyens.
14. La Cour constitutionnelle peut rendre des décisions qui ont une portée nationale.
15. Les décisions constitutionnelles peuvent être contestées devant les tribunaux.
16. Les décisions constitutionnelles sont souvent contestées devant la Cour suprême.
17. Les décisions constitutionnelles sont souvent débattues par le Parlement.
18. Les principes constitutionnels sont la base de la légalité.
19. Les décisions constitutionnelles sont souvent examinées par des experts.
20. Les décisions constitutionnelles sont souvent critiquées par des groupes de pression.
21. Les décisions constitutionnelles sont souvent débattues dans les médias.
22. La Cour constitutionnelle a le pouvoir de réviser les lois.
23. La Cour constitutionnelle peut annuler des décisions prises par le gouvernement.
24. La Cour constitutionnelle peut annuler des décisions prises par des tribunaux inférieurs.
25. La Cour constitutionnelle peut annuler des décisions prises par des autorités locales.
26. La Cour constitutionnelle peut annuler des décisions prises par des organismes publics.
27. Les décisions constitutionnelles peuvent avoir des conséquences juridiques importantes.
28. Les principes constitutionnels sont souvent mis à l'épreuve dans les tribunaux.
29. Les principes constitutionnels sont souvent invoqués devant les tribunaux.
30. Les principes constitutionnels sont souvent invoqués par les défenseurs des droits de l'homme.
31. Les principes constitutionnels sont souvent invoqués par les avocats des droits de l'homme.
32. Les principes constitutionnels sont souvent invoqués par les militants des droits de l'homme.
33. Les principes constitutionnels sont souvent invoqués par les groupes de pression.
34. Les décisions constitutionnelles peuvent être contestées devant la Cour européenne des droits de l'homme.
35. Les décisions constitutionnelles peuvent être contestées devant la Cour internationale de justice.
36. Les décisions constitutionnelles peuvent être contestées devant des instances internationales.
37. Les décisions constitutionnelles peuvent être contestées devant des organismes régionaux.
38. Les décisions constitutionnelles peuvent avoir des conséquences politiques importantes.
39. Les décisions constitutionnelles peuvent avoir des conséquences sociales importantes.
40. Les décisions constitutionnelles peuvent avoir des conséquences économiques importantes.

Common Phases

"Révision constitutionnelle; Droit constitutionnel; Pouvoir constitutionnel; Réforme constitutionnelle; Contrôle constitutionnel; Protection constitutionnelle; Charte constitutionnelle; Évolution constitutionnelle; Garantie constitutionnelle; Débat constitutionnel; Référendum constitutionnel; Régime constitutionnel; Limite constitutionnelle; Déclaration constitutionnelle; Interprétation constitutionnelle; Principes constitutionnels; Égalité constitutionnelle; Développement constitutionnel; Réparation constitutionnelle; Harmonisation constitutionnelle; Respect constitutionnel; Aménagement constitutionnel; Défense constitutionnelle; Jurisprudence constitutionnelle; Révision constitutionnelle; Compétence constitutionnelle.